Nos conditions Générales de Vente

1.1 Exploitation de la Plateforme

La plateforme web Cartoon Toi, accessible à l’URL www.cartoontoi.fr (la « Plateforme »), est éditée par Quentin Marais, entrepreneur individuel, situé 15 Boulevard de Charonne, 75011 Paris, France.

1.2 Contact

Le Fondateur peut être joint aux coordonnées suivantes :

• Par email : hello[at]cartoontoi.fr
• Par courrier : 15 Boulevard de Charonne, 75011 Paris, France

1.3 Hébergement

La Plateforme est hébergée par GoDaddy.com, Inc, situé à 14455 N. Hayden Rd. #219,, Scottsdale, 85260, US.

1.4 Directeur de publication

Le directeur de la publication de la Plateforme est Monsieur Quentin Marais.

1.5 Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ou « CGV ») sont mises à la disposition de tout utilisateur sur la Plateforme où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

1.6 Acceptation des CGV

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

1.7 Confirmation de commande

Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client par le Fondateur.

1.8 Validité des CGV

Tout utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV.

2. Objet des conditions générales

2.1 Finalité

Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles Cartoon Toi permet au Client de commander des portraits personnalisés réalisés par des designers professionnels (les « Produits »).

2.2 Usage des Produits

Les Produits sont réservés à des Clients consommateurs, pour leurs besoins personnels, et ne doivent pas faire l'objet d'un usage commercial.

3. Description du service

3.1 Commande de portraits personnalisés

La Plateforme permet de commander un portrait personnalisé sur la base d’éléments fournis par le Client, tels qu'une photographie et le style de portrait désiré.

3.2 Validation et ajustements

La Plateforme offre également la possibilité de valider ou demander des ajustements d'un projet de portrait via un module de chat.

3.3 Conformité des Produits

Les produits présentés sur la Plateforme sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

4. Utilisation du service

4.1 Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de son accès à la Plateforme et de l'utilisation des services proposés.

4.2 Sécurité des équipements

L’utilisateur doit s'assurer de la sécurité et du bon fonctionnement de son équipement informatique et téléphonique.

5. Accès à la Plateforme

5.1 Inscription de l’utilisateur

5.1.1 Accès libre à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est libre et ne nécessite aucune inscription préalable.

5.1.2 Création de l'espace utilisateur

Lors de la première commande, le Client est invité à fournir des informations pour créer son espace utilisateur personnel.

5.1.3 Confidentialité des identifiants

Il appartient à l’utilisateur de ne pas divulguer son identifiant et son mot de passe et de les garder confidentiels.

5.1.4 Confirmation de création de l'espace

L’utilisateur recevra un email de confirmation après la création de son espace personnel.

5.1.5 Obligations lors de l'inscription

L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et à jour lors de son inscription.

5.1.6 Responsabilité des contenus

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenus illicites ou préjudiciables.

5.2 Disponibilité de la Plateforme

5.2.1 Accès permanent

La Plateforme est normalement accessible aux utilisateurs en permanence.

5.2.2 Interruptions pour maintenance

Des interruptions pour maintenance technique peuvent être réalisées sans droit à indemnisation.

6. Processus de commande

6.1 Sélection des Produits

Le Client doit sélectionner les produits, les ajouter à son panier et vérifier le détail de sa commande avant validation.

6.2 Validation de la commande

La validation de la commande nécessite la transmission d'informations nécessaires à la réalisation du Produit.

6.3 Modifications post-commande

Toute modification après la commande peut entraîner des frais supplémentaires.

6.4 Engagement du Client

Le Client doit accepter les CGV et confirmer les modalités de sa commande avant paiement.

6.5 Confirmation finale

Le Client confirme sa commande via le processus de « double-clic ».

6.6 Preuve de la transaction

La Société conserve une trace des transactions sous forme électronique ou téléphonique.

6.7 Transmission des CGV

Une copie des CGV est envoyée au Client lors de la confirmation de sa commande.

6.8 Informations contractuelles

Les informations relatives à la commande sont confirmées par email au Client.

6.9 Adresse email du Client

Les communications seront envoyées à l'adresse email associée à l'espace client du Client.

6.10 Droit de refus de la Société

La Société se réserve le droit de ne pas valider une commande pour des motifs légitimes.

6.11 Archivage des contrats

La Société archive les contrats de vente conformément à la législation.

6.12 Modifications par le Client

Toute modification de commande après confirmation est soumise à l'approbation de la Société.

6.13 Responsabilité du Client

Les informations fournies par le Client lors de la commande l'engagent.

6.14 Capacité juridique du Client

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des CGV.

6.15 Conditions d'inscription

L'inscription sur la Plateforme est réservée aux majeurs et mineurs autorisés par leur représentant légal.

6.16 Résiliation pour manquement

La Société peut résilier le compte d'un Client en cas de manquement aux présentes conditions.

7. Délais – Validation d’une commande

7.1 Mise à disposition du projet

Le projet de portrait est disponible sur la Plateforme dans les délais indiqués. Ces délais peuvent être rallongés de quelques jours selon les périodes (ex: fin d'année / Saint-Valentin)

7.2 Validation ou ajustements par le Client

Le Client dispose d'un délai pour valider ou demander des ajustements du projet de portrait.

7.3 Prix et ajustements

Le prix peut être ajusté si les demandes de modification du Client divergent du Brief Client initial.

7.4 Délais et frais de livraison

Les délais de livraison et frais associés sont précisés au Client au moment de la commande.

7.5 Disponibilité de livraison

La disponibilité des Produits à la livraison dans certains pays est indiquée au Client.

8. Prix des Produits

8.1 Affichage des prix

Le prix des Produits est indiqué TTC sur le site .fr et HT sur le site .com.

8.2 Paiement dans différentes devises

Le prix est payable dans différentes devises et peut varier selon le pays de livraison.

8.3 Exigibilité du prix

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

8.4 Détail du montant dû

Le montant total dû et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

8.5 Non-remboursement des Produits personnalisés

Les Produits personnalisés ne peuvent être ni remboursés, ni repris ou échangés.

9. Modalités de paiement – Portefeuille électronique

9.1 Obligation de paiement

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur la Plateforme est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

9.2 Portefeuille électronique

Le Client aura accès par l’intermédiaire de la Plateforme à un portefeuille électronique qu’il pourra créditer afin ensuite de pouvoir procéder à des commandes de Produits par l’intermédiaire de ce portefeuille électronique.

9.3 Conditions de mise à disposition

Le Client est informé que la mise à disposition du Produit ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par la Société des sommes dues par le Client; une commande ne pourra donc pas être validée si le solde du portefeuille électronique du Client n’est pas suffisant.

9.4 Solutions de paiement

La Société utilise la solution de paiement en ligne Stripe et Paypal.

9.5 Modes de paiement

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire

Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de la Société, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur la Plateforme. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Paiement par Paypal

Si le Client possède un portefeuille électronique (type Paypal), il peut utiliser ce compte et payer en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.

Dans le cadre des procédures de contrôle, la Société pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

10. Droit de rétractation

10.1 Délai de rétractation

Par principe, tout utilisateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

10.2 Exclusion pour produits personnalisés

Par exception, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la vente de produits personnalisés, ce qui est le cas de l’ensemble des Produits vendus sur la Plateforme.

10.3 Reconnaissance de l'absence de rétractation

En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur reconnaît expressément avoir été informé de l’absence de faculté de rétractation.

11. Service client

L’utilisateur peut contacter la Société par email en s’adressant à hello[at]cartoontoi.fr, en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le cas échéant le numéro de la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Propriété de la Plateforme et de ses éléments

La Société est seule titulaire de tous les éléments présents sur la Plateforme, protégés par les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle.

12.2 Droits afférents aux Produits

Le Client dispose de tous droits d’utilisation et de reproduction, à des fins non commerciales exclusivement, du Produit qu’il aura dûment commandé et payé intégralement.

13. Responsabilité et garantie

13.1 Assurance

La Société déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle.

13.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de la Société est limitée aux faits qui lui seraient directement imputables et est en tout état de cause limitée au montant payé par l’utilisateur.

13.3 Exclusions de responsabilité

La responsabilité de la Société sera exclue dans les cas de dommages indirects, force majeure, mauvaise utilisation de la Plateforme ou faits imputables à un tiers.

13.4 Fonctionnement d'Internet

La Société ne garantit pas que la Plateforme et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.

13.5 Utilisation de la Plateforme

La Société ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation de la Plateforme en violation des présentes CGV.

13.6 Contenus publiés par les utilisateurs

La Société ne peut être tenue pour responsable des informations publiées par un utilisateur sur la Plateforme.

13.7 Vérification des contenus

La Société se réserve le droit d’effectuer une vérification des contenus et de supprimer tout contenu non conforme.

13.8 Responsabilité des contenus

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu'il met en ligne sur la Plateforme.

13.9 Droit de modération

La Société se réserve le droit de modérer les contenus publiés sur la Plateforme.

13.10 Contrôle des contenus

La Société ne peut contrôler tous les contenus publiés et n’assume pas la responsabilité pour ceux-ci.

13.11 Contenus litigieux

En cas d'atteinte aux lois et règlements, la Société peut exclure les utilisateurs coupables et supprimer des informations litigieuses.

14. Système de notation

Chaque Client ayant commandé un Produit peut attribuer une note et laisser des commentaires sur la Plateforme.

15. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s'engage à ne pas tenir de propos diffamatoires ou haineux et à ne pas passer de commande pour un Produit véhiculant ce type de propos ou d’image.

16. Modération

Tout utilisateur peut adresser une réclamation concernant le fonctionnement de la Plateforme à l’adresse suivante : 15 Boulevard de Charonne, 75011 Paris, France.

17. Données personnelles

17.1 Collecte des données personnelles

L’utilisateur est informé que les données personnelles collectées sont nécessaires à l'utilisation de la Plateforme et au processus de commande.

17.2 Traitement des données

Les données personnelles sont traitées par la Société dans le respect des réglementations applicables.

17.3 Transfert des données

Les données personnelles peuvent être transférées par la Société aux fins de fonctionnement de la Plateforme.

17.4 Objectif du traitement

Le traitement des informations recueillies vise à permettre le fonctionnement de la Plateforme.

17.5 Informations réglementaires

La Société informe l’utilisateur des règles applicables en matière de protection des données personnelles.

17.6 Droits de l’utilisateur

L’utilisateur dispose de droits concernant ses informations personnelles, qu’il peut exercer en contactant la Société.

17.7 Consentement

En validant les présentes CGV, l’utilisateur donne son accord pour le traitement de ses données.

17.8 Exercice des droits

L’utilisateur peut contacter la Société pour exercer ses droits concernant ses données personnelles.

17.9 Portabilité des données

L’utilisateur a le droit à la portabilité de ses données personnelles.

17.10 Renseignements complémentaires

Pour davantage d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL.

18. Liens hypertextes

18.1 Généralités

Les liens hypertextes disponibles sur le site www.cartoontoi.fr peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par Cartoon Toi. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’utilisateur. Si l’utilisateur utilise ces liens, il quittera le site de Cartoon Toi et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou conformément aux conditions qui les régissent.

18.2 Responsabilité

L’utilisateur reconnaît que Cartoon Toi ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

18.3 Exonération de responsabilité

En conséquence, Cartoon Toi ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

18.4 Non-garantie

En outre, l’utilisateur reconnaît que Cartoon Toi ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

18.5 Publicité

Le site www.cartoontoi.fr peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par Cartoon Toi.

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19. Cookies

19.1 Utilisation des cookies

Lors de la navigation sur le site www.cartoontoi.fr, des informations sont susceptibles d'être enregistrées ou lues dans le terminal de l’utilisateur au moyen de cookies.

19.2 Définition du cookie

Un cookie est un fichier texte enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. [...]

19.3 Consentement de l’utilisateur

L’utilisateur déclare être conscient que lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur son ordinateur, mobile ou tablette.

19.4 Objectifs des cookies

Cartoon Toi utilise des cookies pour identifier l’utilisateur et lui permettre d'accéder à son compte, ainsi que pour analyser l’usage du site et en optimiser le fonctionnement.

19.5 Types de cookies

(i) cookies « techniques », (ii) cookies « statistiques », (iii) cookies « fonctionnels », et (iv) cookies « publicitaires ».

19.6 Gestion des cookies

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour gérer les cookies.

20. Dispositions générales

20.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGV régissent les relations entre l’utilisateur et Cartoon Toi et constituent l'intégralité des droits et obligations des parties.

20.2 Modification des conditions

20.2.1 Mises à jour du site

Cartoon Toi se réserve le droit de modifier le contenu du site www.cartoontoi.fr à tout moment.

20.2.2 Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées, l’utilisateur est donc tenu de les consulter régulièrement.

20.2.3 Applicabilité des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

20.2.4 Responsabilité de la Société

Cartoon Toi ne saurait être tenue responsable des modifications, suspensions ou cessations du site.

20.2.5 Conservation des CGV

Il est recommandé à l’utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les CGV pour référence future.

20.3 Réclamations

Pour toute réclamation, l’utilisateur doit contacter Cartoon Toi à l’adresse 15 Boulevard de Charonne, 75011 Paris, ou par e-mail à [email protected].

20.4 Droit applicable et juridiction

20.4.1 Loi applicable

Ces CGV sont régies par le droit français.

20.4.2 Médiation

En cas de litige, les utilisateurs peuvent recourir à la médiation.

20.4.3 Plateforme de règlement des litiges

Les utilisateurs peuvent soumettre des réclamations via la plateforme européenne de règlement des litiges.

20.4.4 Juridiction compétente

En cas de litige non résolu, les juridictions françaises seront compétentes.

Quentin Marais, Fondateur de Cartoon Toi Écrit à Paris 11ème, le 8 novembre 2023.