Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cartoon Toi, désigné ci-après par "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet Cartoon Toi (ci-après "le Client").
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose la vente de produits personnalisés au Client. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des créations personnalisées, réalisées selon les indications fournies par le Client lors de la commande. Les visuels présentés sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
3. Commandes
- 3.1 Processus de commande
Le Client choisit un produit, renseigne les informations nécessaires à sa personnalisation et valide sa commande. Toute commande validée est ferme et définitive. - 3.2 Informations fournies
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuels délais ou erreurs dus à des informations incorrectes ou incomplètes.
4. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.
6. Livraison
- 6.1 Délais de livraison
Les délais de livraison varient en fonction de la personnalisation demandée et de l'adresse de livraison. Ces délais sont donnés à titre indicatif. - 6.2 Mode de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison dues à une adresse incorrecte. - 6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
7. Propriété intellectuelle
Les créations personnalisées réalisées par le Vendeur restent sa propriété intellectuelle. Le Client obtient un droit d’usage personnel et non commercial sur les produits achetés. Toute reproduction, diffusion ou exploitation à des fins commerciales est strictement interdite sans l'accord préalable du Vendeur.
8. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur.
9. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur par mail (hello@cartoontoi.fr)
Date de mise à jour : 15 Janvier 2025